Lorsqu’un sinistre affecte un ouvrage de construction, notamment dans le cadre de la garantie décennale, l’intervention d’un expert judiciaire peut s’avérer essentielle. Mais dans quelles situations intervient-il et quelle est sa mission ? Quand l’expert judiciaire intervient-il ? En cas de désaccord persistant entre un assuré et l’assureur dommage ouvrage la mobilisation des service d’un …
La fiscalité locale, un sujet souvent méconnu voire redouté, s’immisce pourtant dans notre quotidien plus que l’on ne pourrait l’imaginer. Qui sait vraiment quelles taxes soutiennent le dynamisme de nos communes ? Pourquoi ces impôts locaux sont-ils si importants ? Dans cet article, je vous propose une plongée en profondeur dans l’univers des taxes perçues …
Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine, le choix du type de legs revêt une importance capitale. En effet, les options disponibles ne se limitent pas à un simple transfert de biens, mais engendrent également des implications fiscales significatives. Que vous envisagiez de léguer vos avoirs à des proches, à des associations ou même à des …
Aborder le sujet délicat des successions peut être à la fois complexe et stressant. En effet, gérer une succession implique non seulement de naviguer dans un labyrinthe de lois et règlements, mais aussi de faire face aux dynamiques familiales souvent chargées émotionnellement. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions présente de nombreux …
Le contrôle fiscal est l’une des situations les plus redoutées par les entreprises et les particuliers. Celui-ci peut prendre la forme d’un contrôle sur pièces, d’une vérification de comptabilité ou d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle. Comment réagir face à cette situation et pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ? Découvrons-le ensemble. Que …
Le domaine du droit est vaste et complexe, mais grâce à l’émergence des formations juridiques en ligne, il est désormais possible d’étudier cette discipline depuis le confort de chez soi. Cependant, il est essentiel de suivre certaines astuces et recommandations pour maximiser vos chances de succès dans cette voie. Dans cet article, découvrez nos conseils …
À l’ère du numérique, les formations à distance ont le vent en poupe. Parmi elles, les cours de droit en ligne constituent une solution idéale pour développer ses compétences juridiques et enrichir son parcours professionnel. Quels sont les avantages de ces formations ? Comment choisir la plateforme adaptée à vos objectifs ? Voici un tour …
En France, devenir taximan ne s’improvise pas. Il s’agit d’une profession régie par la loi et soumise à l’obtention d’un Certificat de Capacité Professionnelle du conducteur de taxi. Le métier est régi par un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles la souscription d’une assurance auto taxi. En effet, en France, tous les conducteurs de taxi …
Votre boutique en ligne n’est pas seulement une boutique en ligne, c’est une entreprise. Cela signifie que vous devez avoir une boutique légale, digne de confiance, qui fonctionne dans le respect de la loi. Et à ce titre, il est crucial que les mentions légales de votre site Web de dropshipping soit impeccable et inspire …
Un dommage corporel peut résulter de plusieurs types d’accidents à savoir : un accident de la route, un accident du travail, un accident à l’école, un accident de la vie courante, un accident causé par un animal, une agression, une erreur médicale, etc. Dès lors qu’il a lieu, la loi veut que la personne à son …
Qui que vous soyez, vous avez forcément une idée de ce qu’est un droit. Pour les personnes du domaine, le problème ne se pose pas. Mais savez-vous qu’en dehors du droit civil, droit du travail, etc., il y a d’autres branches dont on ne parle pas assez ? Le droit social Comme le nom l’indique, le …
Pendant que tous les autres pays voisins ont rendu légal la vente de CBD, la France refusait d’obtempérer. Même si elle a quand même de bonnes raisons d’agir ainsi, elle va devoir le faire quel que soit ses convictions. Cependant, ce qui sera à son avantage, c’est la révision de la loi qui est votée, …
La légalisation du cannabis en France est un véritable combat qui dure depuis des années. Cette durée a fait que l’on ne sait plus vraiment où en est la situation. Si vous souhaitez en acheter et vous en servir, vous devriez vous mettre à jour sur la législation du produit. Pour quelles pathologies peut-on consommer …
Reconnue comme le secteur des assurances le moins saturé du marché suisse, la protection juridique offre des garanties encore peu connues de la population. On estime à environ 40 % le pourcentage des Suisses qui ne bénéficient pas d’une telle couverture. Pourtant, cette formule d’assurance offre de très bonnes garanties en cas de litiges que ce …
Tout comme l’assurance santé, trouver une couverture pour son entreprise est indispensable. Il y a des méthodes pour trouver une assurance professionnelle pour les indépendants à un coût abordable. Relever les détails de l’entreprise Avant de vous lancer dans la quête de l’assurance professionnelle pas chère, vous devez noter certains points. Ce sont des caractéristiques …
