La lettre des métiers juridiques » Général » Pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique CBD ?

La Cour de cassation ordonne la réouverture d’une boutique dijonnaise ” The pot company “qui faisait le commerce des produits à base de cannabidiol ou CBD, initialement fermée en 2018 par les autorités. Des voix se lèvent à cet effet, pour demander pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique CBD ?
 

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation dans sa décision estime que la fermeture de six mois enjoint à cette boutique de Dijon a été précipitée. En effet, la cour considère qu’il n’y a pas eu une expertise compétente qui a déterminé que le cannabidiol(CBD) est vraiment présent dans les produits saisis et que ceci a été produit de manière irrégulière. Donc, en réalité, mise à part les services de la police qui ont effectué des analyses, il n’y a pas eu une expertise qui prouve que cette boutique de Dijon produit illégalement le cannabidiol.

De la fermeture à l’ouverture de la boutique CBD “The pot company”

Il faut noter que cette boutique a été perquisitionnée en août 2018, les matériels et produits ont été saisis. Puis la fermeture a été ordonnée pour six mois avant d’avoir un avis favorable pour sa réouverture en novembre 2018. Cette décision, contestée par le parquet, se pourvoit en cassation. Le procureur demandait que le CDB soit extrait uniquement des tiges et des feuilles de cannabis où il y a moins de principe actif. Cela dit, cette décision de la Cour de Cassation peut bien être considérée comme une victoire sur le chemin de la légalisation complète du CBD.