La lettre des métiers juridiques » Justice » Achat et consommation thérapeutique du cannabis : point sur la législation en France

La légalisation du cannabis en France est un véritable combat qui dure depuis des années. Cette durée a fait que l’on ne sait plus vraiment où en est la situation. Si vous souhaitez en acheter et vous en servir, vous devriez vous mettre à jour sur la législation du produit.

Pour quelles pathologies peut-on consommer le cannabis ?

Effectivement dans certains pays, la loi autorise à consommer du cannabis, à condition que ce soit sur ordonnance médicale. Cependant, il faut savoir qu’en France, l’utilisation thérapeutique n’en est encore qu’à un stade expérimental. En effet, depuis le 26 mars 2021, plusieurs essais ont été effectués sur des patients sévèrement atteints. 

À titre d’exemple, certains avaient la sclérose en plaques, l’épilepsie et même des douleurs neuropathiques. Malheureusement pour les fumeurs, cette option n’est pas encore envisageable. Cela étant, les patients seront traités pendant deux ans en consommant l’huile de cannabis, des gélules, etc.

Quel type de cannabis peut-on légalement consommer ?

À moins qu’il y ait une dérogation exceptionnelle, le taux de THC consommable doit être de 0.2% du produit. C’est pour cela qu’on peut facilement faire l’achat du CBD légalement. Vous devriez chercher à en apprendre davantage, que vous sachiez ou pas ce qu’est le CBD. Il existe même des grossistes de CBD qui œuvrent en toute légalité. 

Heureusement, comme avec le CBD, vous pouvez acheter du cannabis en ligne. Cela, car la quantité de THC dans ce cannabis vendu chez certains grossistes en ligne alimentaire est inférieure à 0.2%. Or il faut se conformer à la réglementation.

cbd legal

Les différentes façons de le consommer 

La façon la plus simple de consommer le cannabis, c’est en utilisant de l’huile de cannabis. Cette huile est souvent utilisée dans les cigarettes électroniques. Ainsi, les consommateurs ne prennent pas en compte la réglementation du THC et peuvent profiter des effets hallucinogènes du produit. Une autre façon de le consommer est de le mettre dans la nourriture. 

En effet, le fait d’acheter le cannabis et de l’ingurgiter entièrement provoque un degré élevé d’euphorie. Mais, il faut savoir que toutes ces consommations ne sont pas encore légalisées. La condition légale étant toujours que le taux doit être respecté.

La loi autorise-t-elle à cultiver du cannabis ?

Certes, la loi autorise l’achat du cannabis, mais il faut savoir que sa culture est également autorisée. Cependant, comme vous l’aurez compris, le taux de THC doit être maximum 0.2%. Au-delà, toute culture devient illégale et est condamnable selon la législation y afférente. 

Sachez que même le cannabis thérapeutique ne peut être cultivé chez soi. L’article R.5132-86 du Code de la Santé publique est formel à ce propos. D’ailleurs, la France aura recours à des fournisseurs étrangers tout au long de cette expérimentation. Certains vendeurs alimentaires en gros la cultivent, mais se conforment aux normes.

À ce jour, acheter et consommer du cannabis n’est pas comme acheter en gros des produits alimentaires. Au-delà de 0.2% de THC, il est illégal de consommer le cannabis, quelle qu’en soit la raison. Cependant, la situation devrait rapidement évoluer dans les prochaines années.

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