En France, devenir taximan ne s’improvise pas. Il s’agit d’une profession régie par la loi et soumise à l’obtention d’un Certificat de Capacité Professionnelle du conducteur de taxi. Le métier est régi par un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles la souscription d’une assurance auto taxi.
En effet, en France, tous les conducteurs de taxi sont tenus d’assurer leur véhicule professionnel. Cette assurance remplit des conditions bien spécifiques et distinctes de celles d’une assurance auto classique. On vous en dit plus dans cet article.
Assurance auto simple et assurance auto taxi : quelles différences ?
En France, l’assurance auto, autant que l’assurance auto taxi est une assurance obligatoire. Néanmoins, pour plus d’informations, on dira que l’assurance auto taxi est destinée à un véhicule professionnel dans le cadre d’une activité tout aussi professionnelle, l’activité taxi. Elle se distingue de l’assurance auto classique qui concerne tous les véhicules d’utilisation personnelle et professionnelle.
En vertu de l’article L3120-4 du Code des transports, souscrire une assurance auto professionnelle est une obligation pour tous les chauffeurs de taxi en France. Par conséquent, un conducteur de taxi professionnel, disposant d’une carte professionnelle, se doit d’assurer son véhicule de travail. En termes de couverture, la garantie de base concernant l’assurance auto classique est la responsabilité civile qui couvre le conducteur et le véhicule en cas de dommages matériels ou immatériels causés à un tiers. La couverture de base pour une assurance auto taxi relève également de la responsabilité civile, mais professionnelle qui couvre les dommages subis par le chauffeur de taxi dans le cadre de son activité. Cette couverture s’étend également aux clients du taxi et à leurs biens.
Assurance taxi : quelles garanties ?
Pour une assurance auto taxi, vous aurez le choix entre plusieurs formules : la formule de base et la formule plus complète.
La formule de base d’une assurance auto
La formule de base offre des garanties assez basiques ; il s’agit de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle couvre notamment les dommages matériels ou corporels causés à un tiers, au chauffeur, et aux passagers, en fonction du statut du chauffeur. Elle offre également une garantie contre les risques de vol, d’incendie, de dégradation involontaire causée par un bagage par exemple ou de bris de glace. En outre, les sinistres immatériels comme par exemple une erreur de parcours faisant que le client rate un vol sont également pris en compte. En plus, vous bénéficiez d’une garantie « couverture juridique » très avantageuse en cas de litige important avec par exemple un client.
La formule complète d’une assurance auto
La formule complète d’une assurance auto taxi comprend la formule de base, avec en ajout, de nombreuses autres garanties en fonction des besoins spécifiques. La majorité des chauffeurs particuliers optent pour la formule « tous risques », beaucoup plus complète. De cette manière, ils peuvent, en cas d’accident, bénéficier d’un remboursement intégral des frais liés aux diverses réparations du véhicule.
De même, dans le cas où le véhicule se retrouverait immobilisé, il existe des options particulières qui prévoient un véhicule de remplacement, permettant ainsi, au chauffeur de ne pas subir de pertes financières trop importantes et de continuer à exercer son activité. Une garantie dépannage permet une prise en charge immédiate du taxi et des clients qui s’y trouvent au moment où une panne intervient sur une voie publique. Il est aussi possible de souscrire une garantie contre le vandalisme et les agressions pour se protéger des éventuels actes délictueux posés par des tiers contre le véhicule. Parfois, des chauffeurs choisissent également de souscrire une garantie offrant une couverture aux divers aménagements de véhicule comme les enseignes lumineuses, le compteur et autres.
Confrontés à une augmentation inquiétante et régulière des actes délictueux à bord de leurs véhicules, de plus en plus de professionnels décident désormais de souscrire une assurance contre les agressions et le vandalisme, ce qui leur permet de prétendre à un dédommagement si besoin. Certaines assurances proposent également la couverture des aménagements spécifiques du véhicule : horodateur, compteur, enseignes lumineuses externes…
Combien coûte une assurance auto taxi ?
En raison de l’étendue de ses garanties, quelle que soit la formule choisie, l’assurance auto taxi peut revenir plus chère qu’une assurance auto classique. En effet, elle offre une couverture non seulement pour le conducteur, mais aussi pour les clients. Outre ces couvertures, une assurance auto taxi couvre également le véhicule utilisé pour exercer la profession. Il faut tenir compte du fait que ce véhicule peut être de gamme intermédiaire ou supérieure et est amenée à rouler beaucoup plus longtemps qu’un véhicule standard. Ce qui l’expose beaucoup plus à divers risques d’accidents et autres dommages qu’un véhicule standard, d’utilisation privée.
Aussi, une bonne assurance auto taxi peut avoir un coût moyen de 2000 euros par an. Toutefois, les prix varient d’un assureur à un autre. C’est pourquoi, pour être certain de bénéficier du meilleur coût possible sur le marché, vous pouvez utiliser un comparateur d’assurance auto taxi disponible sur Internet. Vous pouvez également faire appel à un courtier d’assurances dont le rôle consiste à vous aider à trouver la meilleure assurance auto taxi disponible sur le marché.
Quelles conséquences en cas de défaut d’assurance auto taxi ?
L’assurance auto taxi est une obligation légale. C’est pourquoi, en cas de défaut d’assurance, si vous exercez la profession de conducteur de taxi, vous serez soumis à des sanctions spécifiques. En effet, suivant l’article R3120-4 du code des transports, « le conducteur d’un véhicule de transport public particulier doit être, à tout moment, en mesure de présenter aux agents en charge des contrôles, les justificatifs d’assurance pour le transport des personnes à titre onéreux mentionné au troisième alinéa de l’article R211-15 du code des Assurances ».
Par conséquent, en cas de défaut d’assurance auto taxi, il n’y aura aucune indemnisation acceptée. En tant que conducteur, du fait de la responsabilité civile de l’assurance auto taxi, vous encourez une sanction administrative. Vous pourrez recevoir un avertissement ou vous voir retirer, temporairement ou définitivement, votre carte professionnelle. De plus, en cas de sinistre, vous ne bénéficiez d’aucune indemnisation et devrez prendre en charge l’ensemble des dépenses. Vous risquez également une sanction pénale traduite par une contravention de 5e classe qui implique le retrait de 3 à 6 points sur votre permis de conduire, et une amende de 1500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.