Dans un monde où le droit administratif est en constante évolution et où les processus judiciaires sont de plus en plus complexes, une bonne connaissance des décisions de justice prises par les tribunaux nationaux et internationaux est essentielle. La présente étude explorera les décisions de justice marquantes et les verdicts prononcés par ces derniers dans …
Depuis plusieurs années, le droit administratif est à l’origine de nombreuses réformes dont la portée est importante et dont les conséquences sont souvent complexes à appréhender pour les acteurs concernés. Retour sur les enjeux, les conséquences et les différentes réformes qui ont marqué ce domaine de droit durant ces dernières années. L’évaluation environnementale : un …
En France, devenir taximan ne s’improvise pas. Il s’agit d’une profession régie par la loi et soumise à l’obtention d’un Certificat de Capacité Professionnelle du conducteur de taxi. Le métier est régi par un certain nombre de prérogatives, parmi lesquelles la souscription d’une assurance auto taxi. En effet, en France, tous les conducteurs de taxi …
Votre boutique en ligne n’est pas seulement une boutique en ligne, c’est une entreprise. Cela signifie que vous devez avoir une boutique légale, digne de confiance, qui fonctionne dans le respect de la loi. Et à ce titre, il est crucial que les mentions légales de votre site Web de dropshipping soit impeccable et inspire …
Un dommage corporel peut résulter de plusieurs types d’accidents à savoir : un accident de la route, un accident du travail, un accident à l’école, un accident de la vie courante, un accident causé par un animal, une agression, une erreur médicale, etc. Dès lors qu’il a lieu, la loi veut que la personne à son …
Qui que vous soyez, vous avez forcément une idée de ce qu’est un droit. Pour les personnes du domaine, le problème ne se pose pas. Mais savez-vous qu’en dehors du droit civil, droit du travail, etc., il y a d’autres branches dont on ne parle pas assez ? Le droit social Comme le nom l’indique, le …
Pendant que tous les autres pays voisins ont rendu légal la vente de CBD, la France refusait d’obtempérer. Même si elle a quand même de bonnes raisons d’agir ainsi, elle va devoir le faire quel que soit ses convictions. Cependant, ce qui sera à son avantage, c’est la révision de la loi qui est votée, …
La légalisation du cannabis en France est un véritable combat qui dure depuis des années. Cette durée a fait que l’on ne sait plus vraiment où en est la situation. Si vous souhaitez en acheter et vous en servir, vous devriez vous mettre à jour sur la législation du produit. Pour quelles pathologies peut-on consommer …
Reconnue comme le secteur des assurances le moins saturé du marché suisse, la protection juridique offre des garanties encore peu connues de la population. On estime à environ 40 % le pourcentage des Suisses qui ne bénéficient pas d’une telle couverture. Pourtant, cette formule d’assurance offre de très bonnes garanties en cas de litiges que ce …
Tout comme l’assurance santé, trouver une couverture pour son entreprise est indispensable. Il y a des méthodes pour trouver une assurance professionnelle pour les indépendants à un coût abordable. Relever les détails de l’entreprise Avant de vous lancer dans la quête de l’assurance professionnelle pas chère, vous devez noter certains points. Ce sont des caractéristiques …
La Cour de cassation ordonne la réouverture d’une boutique dijonnaise » The pot company « qui faisait le commerce des produits à base de cannabidiol ou CBD, initialement fermée en 2018 par les autorités. Des voix se lèvent à cet effet, pour demander pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique …
