Le Droit administratif est une branche distincte du droit. Il régit l’ensemble des activités de la puissance publique et les rapports entre cette dernière et les citoyens. Ses sources, ses fondements et ses applications peuvent varier selon l’interprétation donnée à certaines dispositions. Certaines réglementations civiques peuvent par ailleurs être associées à ce domaine du droit. …
L’action publique est un grand fourre-tout qui couvre le champ de la législation, de la politique publique et des affaires administratives. Le système judiciaire, en tant qu’institution fondamentale d’un État de droit, joue un rôle de premier plan dans le contrôle de l’action publique. Le juge administratif, en tant que membre essentiel du système judiciaire, …
Lorsqu’un particulier se trouve en conflit avec un service public, il est capital qu’il connaisse ses droits, notamment ses moyens de défense en cas de litige. Dans ce volet, nous allons vous expliquer les différentes étapes du contentieux administratif, du recours gracieux au Conseil d’État. Ainsi, vous aurez plus d’informations pour engager des voies de …
Vous avez l’idée de créer votre entreprise mais vous ne savez pas par où commencer ? Ce guide pratique et ces conseils pour les entrepreneurs vous aideront à mieux comprendre les démarches administratives pour la création d’entreprise. Que vous souhaitiez ouvrir un micro-entrepreneur, un auto-entrepreneur, une entreprise classique ou un food truck, établir une sarl …
Le cannabidiol (CBD), un des cannabinoïdes dérivés du cannabis, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. De nombreuses recherches scientifiques se penchent sur sa composition et ses effets thérapeutiques. En France, la légalisation du CBD a suscité de nombreux débats, entre ceux qui souhaitent en libéraliser la production et la commercialisation, et ceux qui …
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le droit administratif sont deux sources distinctes de règles et obligations pour protéger les données personnelles. Elles s’appliquent à différents types d’acteurs, différents domaines et différents secteurs d’activité. Dans un contexte de plus en plus digital, le respect de ces obligations est essentiel, car la …
L’assurance et la responsabilité civile sont des notions importantes pour les entreprises, les particuliers et les bienfaiteurs. Elles définissent les conditions d’une couverture précise qui est à la disposition de tous si nécessaire. La différence entre l’assurance et la responsabilité civile apporte une protection supplémentaire aux constructeurs, aux personnes qui louent ou qui achètent une …
Quand on est confronté à des défis juridiques complexes liés au droit administratif, le rôle d’un avocat spécialisé en droit administratif et en assistance juridique peut s’avérer très utile. Un avocat spécialiste du droit administratif peut aider à gérer divers aspects liés à la fonction publique, les contrats, les successions, le droit des affaires, le …
Dans un monde où le droit administratif est en constante évolution et où les processus judiciaires sont de plus en plus complexes, une bonne connaissance des décisions de justice prises par les tribunaux nationaux et internationaux est essentielle. La présente étude explorera les décisions de justice marquantes et les verdicts prononcés par ces derniers dans …
Depuis plusieurs années, le droit administratif est à l’origine de nombreuses réformes dont la portée est importante et dont les conséquences sont souvent complexes à appréhender pour les acteurs concernés. Retour sur les enjeux, les conséquences et les différentes réformes qui ont marqué ce domaine de droit durant ces dernières années. L’évaluation environnementale : un …
