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La lettre des métiers juridiques » découvrez la définition juridique du tiers de connivence, ses éléments constitutifs essentiels et les sanctions prévues en cas d'infraction.
Droit

Tiers de connivence : définition juridique, éléments constitutifs et sanctions encourues

Le concept de tiers de connivence intervient lorsque des personnes extérieures à un contrat participent, directement ou indirectement, à la tromperie qui a vicie le consentement d’une partie. Ce phénomène concerne tant le droit des contrats que le droit pénal lorsqu’il existe une complicité ou une participation à un acte illicite. L’analyse porte sur la …