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La lettre des métiers juridiques » découvrez comment la jurisprudence traite la lettre recommandée non retirée, la présomption de notification qui en découle, et son impact sur les délais de recours pour mieux protéger vos droits.
Justice

Jurisprudence : lettre recommandée non retirée, présomption de notification et impact sur les délais de recours

La jurisprudence récente confirme que la valeur juridique d’une lettre recommandée ne disparaît pas automatiquement si le destinataire ne procède pas au retrait. Entre présomption de notification, exceptions spécifiques (notamment pour les congés de bail) et dispositifs alternatifs comme la lettre recommandée électronique, la question détermine souvent la validité d’une action et le point de …