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Droit

Coût de la prescription acquisitive : honoraires d’avocat, frais de notaire et coûts de procédure

La prescription acquisitive offre la possibilité d’obtenir une acquisition de propriété par la simple possession prolongée d’un bien. Ce chemin alternatif à la vente impose toutefois une série de démarches judiciaires et des dépenses concrètes : honoraires d’avocat, frais de notaire pour l’acte de notoriété acquisitive, constats et expertises, sans oublier les coûts de procédure …