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La lettre des métiers juridiques » Une femme consulte un document administratif vierge posé à côté d’un dossier médical sur un bureau sobre, dans une ambiance administrative française.
Justice

Comment le pôle social peut-il reconnaître le droit à l’AAH après un refus ?

L’Allocation aux adultes handicapés, ou AAH, est attribuée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Un refus peut porter sur le taux d’incapacité, sur l’absence de restriction d’accès à l’emploi ou sur une pièce insuffisamment prise en compte. La décision peut être contestée par une procédure encadrée, d’abord devant …