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La lettre des métiers juridiques » Un agent public consulte un document vierge dans un bureau lumineux, entouré de dossiers administratifs soigneusement organisés.
Justice

Quels référés choisir pour une fin de détachement ou une mise en disponibilité ?

La fin anticipée d’un détachement ou une mise en disponibilité peut modifier brutalement l’affectation, la rémunération et les perspectives professionnelles d’un fonctionnaire. La décision relève du droit administratif lorsqu’elle émane d’une administration, qu’il s’agisse de l’employeur d’origine ou de l’organisme d’accueil. Le référé-suspension face à une fin de détachement anticipée permet de demander une protection …