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La lettre des métiers juridiques » découvrez ce que la loi française autorise ou interdit concernant la détention et l’achat d’armes sans permis. faites le point sur les catégories, les usages possibles et les sanctions encourues.
Droit

Armes sans permis : ce que la loi autorise et interdit

La réglementation encadrant les armes sans permis mêle précisions techniques et contraintes pratiques. Les particuliers doivent maîtriser ce qui relève de la possession autorisée, des limitations de puissance ou de calibre, et des règles de transport et de vente. Cet article décode les catégories juridiques, illustre les risques avec des cas concrets et liste les …