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La lettre des métiers juridiques » Illustration éditoriale sobre montrant le Palais Bourbon et le Capitole américain face à face, avec des dossiers constitutionnels fermés au premier plan dans une atmosphère institutionnelle.
Droit

Comment comparer la destitution présidentielle en France et aux États-Unis ?

La destitution présidentielle est une sanction institutionnelle exceptionnelle, distincte des poursuites pénales engagées contre un chef d’État. La France et les États-Unis ont prévu des mécanismes parlementaires qui poursuivent le même objectif : mettre fin à un mandat lorsque son titulaire ne peut plus exercer sa fonction. Leur architecture juridique diverge toutefois profondément. La procédure …