Une sanction disciplinaire disproportionnée peut ouvrir droit à réparation pour un agent public, mais l’annulation de la décision ne suffit pas à obtenir la somme réclamée. Le tribunal administratif vérifie l’illégalité de la mesure, la réalité des préjudices et leur origine directe. Il tient aussi compte de la gravité des fautes réellement commises. La demande …
