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La lettre des métiers juridiques » Résidence située sous une route rurale, au pied d’une paroi rocheuse fragilisée par de fortes pluies, avec des filets de protection visibles.
Justice

Comment obliger le département à faire les travaux après un éboulement ?

Lorsqu’un éboulement atteint une propriété située sous une route départementale, la sécurité des occupants et la conservation de l’immeuble imposent d’agir vite. Le département peut être tenu d’intervenir s’il assure la gestion de la voie, d’un talus ou d’un ouvrage public à l’origine du danger. Un recours contre le département après un éboulement repose toutefois …