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La lettre des métiers juridiques » découvrez les délais légaux à respecter pour recevoir une convocation au tribunal, ainsi que les procédures et vos droits en matière de notification.
Justice

Délais légaux pour recevoir une convocation au tribunal

Recevoir une convocation du tribunal soulève toujours la même question pratique : quand arrive-t-elle et combien de temps reste-t‑il pour préparer la procédure judiciaire ? Entre le temps d’émission par la juridiction, le mode de notification et les délais légaux entre la remise de l’acte et l’audience, chaque étape obéit à des règles précises. Les chiffres …