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La lettre des métiers juridiques » Une femme consulte un dossier administratif et une feuille vierge sur un bureau sobre, avec un bâtiment public flou en arrière-plan.
Droit

Comment contester l’inexistence d’un document administratif invoquée par l’administration ?

Une administration peut répondre qu’elle ne détient pas le document demandé, qu’il a été détruit ou qu’il n’a jamais été établi. Cette réponse met fin à la communication, car l’administration ne peut matériellement transmettre qu’un document existant et détenu. Elle ne ferme pourtant pas tout recours lorsque des éléments sérieux suggèrent l’existence du document administratif. …