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La lettre des métiers juridiques » Général cbd legal
Général

Achat et consommation thérapeutique du cannabis : point sur la législation en France

La légalisation du cannabis en France est un véritable combat qui dure depuis des années. Cette durée a fait que l’on ne sait plus vraiment où en est la situation. Si vous souhaitez en acheter et vous en servir, vous devriez vous mettre à jour sur la législation du produit. Pour quelles pathologies peut-on consommer …

La lettre des métiers juridiques » Général Cour de cassation dijou cbd
Général

Pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique CBD ?

La Cour de cassation ordonne la réouverture d’une boutique dijonnaise  » The pot company « qui faisait le commerce des produits à base de cannabidiol ou CBD, initialement fermée en 2018 par les autorités. Des voix se lèvent à cet effet, pour demander pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique …