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La lettre des métiers juridiques » Général Cour de cassation dijou cbd
Général

Pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique CBD ?

La Cour de cassation ordonne la réouverture d’une boutique dijonnaise ” The pot company “qui faisait le commerce des produits à base de cannabidiol ou CBD, initialement fermée en 2018 par les autorités. Des voix se lèvent à cet effet, pour demander pourquoi la Cour de cassation de Dijon a annulé la fermeture d’une boutique …